Mentions légales
Informations légales
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’utilisateur du site web www.solairgaia.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative.
L’utilisateur est informé que, lors de
ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation. Le
cookie est un bloc de données qui ne permet pas
d’identifier les utilisateurs mais sert à
enregistrer des informations relatives à la navigation
de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet
d'informer de la présence de cookie et éventuellement
de la refuser de la manière décrite à
l’adresse suivante : www.solairgaia.com
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.
La reproduction sur support papier
A l’exception de l'iconographie, la reproduction
des pages de ce site sur un support papier est autorisée,
sous réserve du respect des trois conditions
suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
- citation explicite du site www.solairgaia.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site
sur un support électronique est autorisée
pour un usage privé sous réserve de l'ajout
de façon claire et lisible de la source (http://www.solairgaia.com)
et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l'être
qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles
; toute utilisation à des fins commerciales ou
publicitaires est exclue. La mise à disposition
sur un serveur est interdite.
La création de liens vers www.solairgaia.com
Le site de Solairgaïa autorise
la mise en place d’un lien hypertexte pointant
vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.solairgaia.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter (webmaster@solairgaia.com).
Le droit d’auteur s’applique aux données des sites Web.
Conformément à l’article L 122.1 du Code de la propriété intellectuelle, il s’agit d’un droit d’exploitation appartenant à Solairgaïa et comprenant le droit de représentation et le droit de reproduction.
Ainsi tous les éléments constituant les pages Web de Solairgaïa sont protégés par le droit d’auteur.
Solairgaïa n’accorde aucun droit de reproduction ou de copie, même partielles au lecteur, quel que soit le procédé utilisé.
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise au titre de l’article L 122.5 2e et 3e alinéas que :
- les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
- Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de n’importe quel élément composant ce site, par quel que procédé que ce soit, faite sans accord préalable de Solairgaïa est illicite (article L 122.4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette atteinte portée aux droits de l’auteur serait constitutive d’un délit de contrefaçon qui serait sanctionné par les articles L 335.2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Une autorisation préalable de reproduction d’éléments constituant les pages Web peut être sollicitée auprès de Solairgaïa. En cas d’accord, il sera fait mention explicite par l’utilisateur de la source.
Les logos diffusés sur les pages web sont protégés selon les cas par le droit des marques ou le droit d’auteur ; ce sont soit des modèles déposés par Solairgaïa conformément à l’article L 712.1 du Code de la propriété intellectuelle, soit des créations originales protégées par le droit d’auteur de leurs concepteurs.
La collecte d’adresses électroniques est interdite dans le cadre de la loi N° 78.17 du 6 janvier 1978, Informatique, Fichiers et Libertés, la loi N° 91 646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.
Par ailleurs, le site étant une œuvre globale, un " deep link " ou " lien caché " non autorisé serait considéré comme portant atteinte à son intégrité (voir tribunal de commerce de Paris, ord. réf., 26 décembre 2000 précisant que les " deep links " doivent être expressément autorisés).